Mentions légales

Coordonnées et hébergement du Site Internet :

Le site Internet www.kapcare.fr (ci-après le « Site Internet ») est la propriété entière et exclusive de la
Société GAD – KAP CARE (ci-après la « Société KAP CARE ») dont l’ensemble des coordonnées et informations sont indiquées ci-après :

- Dénomination sociale : GAD

- Forme de la société et capital social : Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1.500.000 euros

- Numéro d’immatriculation et RCS : 308 575 299 – Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX

- Numéro d’identification à la TVA : FR07 308 575 299

- Siège social : 6 Rue Julien Goubet – 33510 ANDERNOS LES BAINS – FRANCE

- Numéro de téléphone / fax : 05 57 96 82 91 / 05 56 20 36 82

- Adresse e-mail : d.delugin@gad-group.com

-  Création / Développement : Agence Overnode

- Hébergeur : OVH

Accessibilité du Site Internet :

La Société KAP CARE ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site Internet, ni quant à l’absence de virus.

La Société KAP CARE ne sera responsable ni des dommages temporaires ou permanents causés au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

- l’accès ou à la navigation sur le Site Internet ;

- l’exploitation des informations contenues dans le Site Internet ;

- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation des éléments du Site Internet ;

- l’intrusion frauduleuse de tout tiers entrainant une modification des informations diffusées sur le Site Internet.

Protection et utilisation du Site Internet :

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’utilisateur en contactant la Société KAP CARE aux coordonnées susvisées.

La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant à la Société KAP CARE, susceptibles d’être protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

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Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société KAP CARE.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations ou tout autre élément diffusés sur le Site Internet ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations et éléments recueillis ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations et éléments recueillis devra mentionner expressément la source du Site Internet.

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